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Internet-au-travail

Nous avons reçu récemment un rappel sur le rôle du déontologue. 

Un hasard ou un avertissement sans frais?

Nous souhaitons ici  vous rappeler les règles de prudence dans les utilisations que vous pouvez-faire à titre privé de l'ordinateur et  le cas échéant du téléphone portable  que la CEA met à votre disposition

Pour mémoire, le règlement intérieur de la CEA prévoit:

  • que pour les outils informatiques, statiques ou moiles, un usage personnel raisonnable,  modéré en nombre de d'appels, de SMS, de connexions et de durée est toléré à la CEA.
  • une charte du bon usage ... autorise le téléchargement d'applications à usage privé sur le portable professionnel, toujours avec modération.

LA MESSAGERIE

Les mails reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle lui sont inopposables dans le cadre d'une procédure disciplinaire : il n'en est pas l'auteur. Attention à ne pas ouvrir le mail d'un(e) inconnu(e). Vous prenez le risque d'activer un virus dans le système, surtout si vous cliquez sur la pièce jointe! celà pourrait bien agacer votre hiérarchie!

L'employeur peut valablement consulter les emails du salarié sans son accord et hors de sa présence dès lors qu'ils figurent sur un outil professionnel et ne sont pas identifiés comme "personnels".

LE STOCKAGE DE FICHIERS

L'employeur peut contrôler les fichiers créés, reçus (y compris les photos), envoyés par les salariés, ainsi que le disque dur de l'ordinateur, notamment pour protéger les intérêts de l'entreprise ou sauvegarder les preuves d'une faute.

Ce contrôle doit être effectué pour des motifs légitimes.

LES DONNEES DE CONNEXION

L'employeur peut identifier hors de la présence du salarié et sans l'en informer les historiques de connexions sur des sites internet pendant son temps de travail.

Ils sont présumés avoir un caractère professionnel, mais l'employeur peut établir que ces connexions, si elles ont manifestement un objet privé  sont excessives en temps et en durée.

LES DONNEES ISSUES DU PORTABLE PROFESSIONNEL

L'employeur peut en principe consulter  les SMS envoyés ou reçus sur un téléphone portable, s'ils n'ont pas été identifiés comme "personnels".

Ces SMS sont recevables comme mode de preuve dans une procédure disciplinaire.

Si des photos personnelles sont stockées sur le portable professionnel : on peut imaginer que si c'est en quantité raisonnable, ne remettant pas en cause les capacités de fonctionnement du terminal, ce ne peut être un motif de sanction disciplinaire.

On peut reprocher  à un salarié qui fait un usage important de son porable pro à des fins privées  les nuisances pour ses collègues de travail qui entendent ces conversations.

A la CEA , le téléphone portable n'est en principe pas un avantage en nature et il peut être retiré à tout moment par l'employeur

L'employeur dispose de la facture avec la trace de vos appels ( sans les 4 derniers chiffres des numéros appelés) de leur durée, des surfacturations engendrées . En cas d'excès, celà peut justifier une sanction.

NOUS RESTONS A VOTRE DISPOSITION POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE.