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Il s’agit de faire prélever les employeurs, les sommes dues au titre de l’impôts sur le revenu.

La mise en œuvre généralisée de ce projet est annoncée à ce jour pour le 1er janvier 2018.
Pour notre part, nous n’y voyons pas la simplification annoncée :

  • Pour les entreprises, ce sont des tâches et des charges supplémentaires ( changement des logiciels de paie, traitement des informations communiquées par le salarié, etc…)

  • Pour le salarié, vu la complexité de l’impôt sur le revenu en France pas de réel intérêt :

    • C’en est fini de la confidentialité concernant les revenus du patrimoine ou le salaire du conjoint : l’employeur aura ces données en tête au moment d’octroyer une mesure salariale !

    • Chacun pourra, pour remédier à cet inconvénient, calculer et communiquer un taux d’imposition à l’employeur…qui devra l’appliquer... faire tdéaire c'est toujours travailler!! 

    • Et il faudra souvent faire une déclaration rectificative, pour prise en compte des spécificités du foyer fiscal, des changements intervenus… ;

En France, le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est  actullement très bon, à hauteur de 98%. On voit dnc mal l’intérêt de revenir sur un système qui fonctionne aussi bien.

Le SNE-CGC est opposé à cette mesure sans intérêt pour les salariés et couteuse pour les entreprises !